Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Cliniscore (cliniscore.org), édité par Boucif Abdennebi (entrepreneur individuel).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par le Vendeur au Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits et Services

Cliniscore propose les produits et services suivants :

• Outil d'audit en ligne : Service gratuit.
• eBook "L'Audit en 60 Minutes" : Produit numérique, fichier à télécharger, au tarif de 49 €.
• Consulting privé : Service de consultation en visioconférence de 30 minutes, réservable via TidyCal, au tarif de 197 €.

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme PayPal. Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à son moyen de paiement vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence du montant de sa commande.

4. Livraison

Pour l'eBook : Il s'agit d'un produit numérique. La livraison est immédiate et s'effectue par la mise à disposition d'un lien de téléchargement ou par envoi de l'eBook à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande.

Pour le Consulting privé : La prestation s'effectue lors du créneau horaire réservé par le Client via l'outil TidyCal, par le biais d'une visioconférence.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit comporte des exceptions :

• Pour l'eBook (contenu numérique non fourni sur un support matériel) : En acceptant les présentes CGV et en téléchargeant ou en accédant au contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le contenu numérique fourni.
• Pour le Consulting privé : Si le Client demande que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation si le service est pleinement exécuté.

6. Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit ou service est utilisé ou livré. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.

7. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires pour la gestion de la transaction et, à ce titre, peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.